Les droits d’inscriptions


Pour l'année scolaire 2020 – 2021, le droit d’inscription se compose :

Calcul du Droit d’Inscription

  • Dans le SECONDAIRE (Additionner toutes les périodes des UF) :
    1. Une partie fixe se montant à 27 €
    2. Un montant de 0,24 € par période de 50 minutes est perçu jusqu'à la 800ième période.

      Exemple : pour une inscription en Anglais UF2 (120 périodes.)+ en CESS-Sciences 1 (180 périodes) et en Epreuve intégrée CESS (40 périodes) donc 340 périodes.
      Montant du DI: 27 € + (340 x 0,24 €) = 108,60 €

  • Dans le SUPERIEUR (Additionner toutes les périodes des UF) :
    1. Une partie fixe se montant à 27 €
    2. Un montant de 0,39 € par période de 50 minutes est perçu jusqu'à la 800ième période.

      Exemple : pour une inscription en CAP - Psychopédagogie (140 périodes), en CAP - Stage (40 périodes) et CAP - Epreuve intégrée (20 périodes) donc 200 périodes.
      Montant du DI : 27 € + (200 x 0,39€) = 105,00 €

  • Dans le SECONDAIRE et le SUPERIEUR (Additionner toutes les périodes des UF) :
    1. Pour déterminer le montant du DI, les périodes de niveau secondaire sont prises en considération AVANT les périodes de niveau supérieur. (maximum 800 périodes pour l'ensemble)

    2. Exemple 1 : Inscriptions en Sec. : 280p. + Sup. 300p. Montant du DI : 27€ + (280 x 0,24€) + (300 x 0,39€) = 211,20 €
      Exemple 2 : Inscriptions en Sec. : 750p. + Sup. 160p. Montant du DI : 27€ + (750 x 0,24€) + (50 x 0,39€) = 226,50 €


    L'exonération des droits d’inscriptions


    Sont exemptés du droit d’inscription:
  • les mineurs soumis à l’obligation scolaire;
  • les chômeurs complets indemnisés, à l'exclusion :
    1. des chômeurs en formation professionnelle bénéficiant d'un contrat de formation formation professionnelle individuelle en entreprise leur procurant des revenus supplémentaires;
    2. des chômeurs mis au travail ou prépensionnés;
  • les demandeurs d’emploi inoccupés obligatoirement inscrits en vertu des réglementations relatives à l’emploi et au chômage, aux handicapés ou à l’aide sociale ;
  • les personnes en situation de handicap qui fournissent un document probant, c'est-à-dire toute preuve ou attestation délivrée par une adminstration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entraîné une incapacité permanente. Ces preuves et attestation sont établies par écrit ou sous toute autre forme imposée par l'organe chargé de les délivrer;
  • les personnes qui bénéficient du revenu d'intégration sociale (RIS) ou d'une aide financière équivalent au revenu d'intégration sociale (ERIS);
  • les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique;
  • les membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaires d’éducation et les membres du personnel administratif de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant.
  • les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l’enseignement.