Informations générales
Droits d'inscriptions - Exonération des droits d'inscription - Congés d'éducation - Règlement d'ordre intérieur
Les droits d’inscriptions
Le droit d’inscription se calcule comme suit:
dans l’enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale: un forfait de 20 € par étudiant pour l’année scolaire.
En plus de ce forfait de 20€, l'étudiant devra s'acquitter d'un droit d'inscription supplémentaire de :
b) dans l’enseignement secondaire : 0,18 € par période de cours, y compris les heures d’encadrement, de 50 minutes jusqu’à la 800ème période
c) dans l’enseignement supérieur :
au 01/09/2010: 0,24 € par période de cours de 50 minutes jusqu’à la 750ème période période;
au 01/09/2011: 0,28 € par période de cours de 50 minutes jusqu’à la 750ème période.
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L’exonération des droits d’inscriptions
Sont exemptés du droit d’inscription:
- les mineurs soumis à l’obligation scolaire à temps partiel: étudiants de moins de 18 ans
- les chômeurs complets indemnisés, moyennant avis favorable du FOREM
- les demandeurs d’emploi inoccupés obligatoirement inscrits en vertu des réglementations relatives à l’emploi et au chômage, aux handicapés ou à l’aide sociale
- les personnes handicapées inscrites au Fonds Communautaire d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et pour qui de l’avis de ce fonds, l’inscription à la section, à la formation ou à l’unité de formation considérée constitue une des conditions de réussite de leur insertion professionnelle
- les personnes qui bénéficient du minimex
- les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique.
- les membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaires d’éducation et les membres du personnel administratif de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant.
- les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l’enseignement.
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Les congés d’éducation
S'ils sont employés à temps plein dans le secteur privé, les étudiants peuvent bénéficier des dispositions de la loi dite "des crédits d'heures" et solliciter un congé-éducation de 80 heures (cours de langues) à 100 heures pour suivre les cours et participer aux examens. Le congé-éducation peut être étendu à un maximum de 120 heures si les heures de travail coïncident avec les heures de cours.
La demande de congé-éducation doit être introduite à l'inscription. L'attestation d'inscription destinée à l'employeur, sera disponible au secrétariat à la fin du mois de l'inscription pour autant que l’étudiant soit totalement en ordre au niveau de l’inscription.
L'attestation d'assiduité établie sur base des feuilles mensuelles de présences sera délivrée par le secrétariat durant la semaine qui suit les vacances de Noël et de Pâques et durant la dernière semaine du mois de juin.
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Le ROI
Le réglement d'ordre intérieur est consultable ici. (pdf, 140ko)
Pour toutes autres questions, contactez-nous.
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